Scandale du diesel , le gouvernement réclamera aux constructeurs une compensation du manque à gagner fiscal

Scandale du diesel , le gouvernement réclamera aux constructeurs une compensation du manque à gagner fiscal

Le gouvernement réclamera aux constructeurs automobiles fautifs une compensation du « manque à gagner fiscal » né d’une tromperie sur les niveaux d’émissions polluantes de leurs véhicules, mise en évidence par le scandale Volkswagen aux moteurs diesel truqués. C’est le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert qui en fait l’annonce, mercredi.

« Aucune complaisance ni sévérité particulière ». « L’intention du gouvernement est d’engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal », a indiqué Christian Eckert lors d’une audition à l’Assemblée nationale par une mission d’information sur l’industrie automobile. « Il n’y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l’application d’un juste retour à la responsabilité des constructeurs », a précisé le ministre, tout en rappelant qu’une enquête de la DGCCRF était en cours.

« Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d’un constructeur », a ajouté Christian Eckert. Un dispositif destiné à faire passer un véhicule pour moins polluant qu’il n’est représente en effet un avantage fiscal indu pour son constructeur dans le cadre du calcul du bonus-malus écologique.

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