Nouvelle victoire judiciaire des héritiers de Django Reinhardt contre la Sacem

Nouvelle victoire judiciaire des héritiers de Django Reinhardt contre la Sacem

VERSAILLES (AFP) – 

Les héritiers de Django Reinhardt ont obtenu de la cour d’appel de Versailles une nouvelle répartition, plus favorable, des droits du célèbre morceau « Nuages », partagés avec le parolier Jacques Larue, a-t-on appris vendredi de leur avocat.

« C’est une victoire pour les ayants droit et, surtout, la réalité musicale », s’est félicité auprès de l’AFP le défenseur des petits-enfants Reinhardt, Me Eric Plouvier.

La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a été condamnée en appel à requalifier l »uvre en « composite », c’est-a-dire qu’elle a une existence propre, et non plus en « collaboration » avec Larue, tels que ses registres le considéraient jusqu’alors.

La désignation erronée a privé les héritiers Reinhardt d’un manque à gagner conséquent, qui avait été reconnu en première instance par le tribunal de grande instance de Nanterre pour les dix années précédentes, soit environ 250.000 euros.

La Cour d’appel, tout en reconnaissant l’erreur, a pour sa part considéré que les règles de prescription empêchaient toute rétroactivité, la requalification du contrat – et la nouvelle répartition – ne s’appliquant que pour l’avenir.

« Il n’est pas exclu que nous formions un pourvoi en cassation », a indiqué Me Plouvier.

Les descendants du guitariste avaient souligné que l »uvre de leur grand-père avait été composée en 1940 dans une version instrumentale. Les paroles avaient été ajoutées « seulement » en 1941 par Jacques Larue.

La société des auteurs avait de son côté mis en avant la déclaration signée par Django Reinhardt auprès de ses services dans laquelle il reconnaissait une uvre commune, mais les héritiers avaient fait remarquer que leur aïeul était illettré et ne pouvait connaître la portée juridique de la qualification d »uvre de collaboration.

« Les documents joints ainsi que d’autres pièces prouvent que l »uvre instrumentale a non seulement été créée mais a été divulguée, déclarée et reproduite, notamment sous forme de partition, sous le nom du seul Django Reinhardt, en 1941, avant même que cette musique, du fait de son succès, ne devienne une chanson avec l’ajout des paroles de Jacques Larue », ont noté les magistrats de la cour d’appel.

Django Reinhardt est mort le 16 mai 1953 à l’âge de 43 ans. « Nuages » passera dans le domaine public, et privera de droits les héritiers du compositeur, en 2024.

© 2016 AFP

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