Les transferts en santé prévus bien en deçà des voeux des provinces

Les transferts en santé prévus bien en deçà des voeux des provinces

Ils ont soutenu que la dernière offre du gouvernement fédéral est encore plus néfaste aux différents budgets provinciaux en matière de santé que les promesses électorales élaborées par les libéraux en 2015.

Les ministres provinciaux et territoriaux des Finances devaient exercer des pressions sur leur homologue fédéral Bill Morneau à l’occasion d’un souper de travail, dimanche soir. Les discussions se poursuivront lundi. Les ministres de la Santé se joindront aux négociations au cours d’une séance extraordinaire au cours de l’après-midi.

Dimanche soir, M. Morneau a dit espérer que les provinces aborderont les discussions avec un esprit ouvert. Mais les différentes parties semblaient loin d’une entente, dimanche soir.

« Je peux parler pour tout le monde au pays : nous ne sommes pas satisfaits de la façon dont ces discussions sont menées », a déclaré le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, au cours d’une entrevue réalisée dimanche.

Il n’y a eu aucune négociation au cours de la dernière année, et voilà que Bill Morneau nous sert un ultimatum. C’est insultant et inapproprié. S’il ne présente pas une meilleure proposition à la table, [les discussions] ne se dérouleront pas très bien.

Gaétan Barrette, ministre de la Santé du Québec

M. Morneau a défendu l’offre fédérale en affirmant que le gouvernement souhaitait des résultats qui « feront une réelle différence pour les Canadiens ».


Le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Gaétan Barrette. Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Offre fédérale

Les libéraux fédéraux ont indiqué précisément aux provinces et aux territoires quelles sommes additionnelles en transferts en santé ils recevront l’an prochain, et celles-ci sont bien inférieures à ce que souhaitaient les premiers ministres.

Les chiffres dévoilés par le ministère des Finances, dimanche, ont montré que les libéraux tablaient sur une augmentation de 3 % du financement des soins de santé, à 37,15 milliards de dollars l’an prochain, par rapport à 36,1 milliards de dollars pour la période correspondante de l’année précédente.

M. Morneau avait été catégorique, vendredi, affirmant que les demandes des provinces quant aux hausses des transferts en santé « dépassaient tout ce que [le gouvernement fédéral] considérerait ». Le ministre fédéral a martelé qu’il n’accepterait pas que les augmentations annuelles des transferts dépassent 3 %, ou que la part des dépenses assumée par le gouvernement fédéral soit relevée à 25 % des budgets provinciaux en santé.

Ainsi, le taux de croissance du transfert en santé passerait de 6 à 3 %, comme prévu, ce qui réduirait de près de 1,1 milliard de dollars par année les paiements combinés d’Ottawa aux provinces par rapport à ce qu’elles comptaient obtenir. Les gouvernements des provinces affirment que cela laisserait de grands trous dans leur budget de soins de santé.

Mais, si on se fie aux déclarations de M. Barrette et du ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, Bill Morneau aurait proposé des augmentations fermes annuelles de 3,5 %. Un montant de 8 milliards de dollars sur 10 ans sera réservé pour des secteurs bien précis comme les soins de santé à domicile et la santé mentale. Le gouvernement fédéral aurait aussi l’intention de dépenser 1 milliard de dollars sur quatre ans dans les infrastructures reliées aux soins de santé à domicile.

Cette offre pourrait toutefois être moins avantageuse pour les provinces, a affirmé M. de Jong.

M. Barrette a qualifié sur son compte Twitter d’« indécente » et d’« irresponsable » l’idée de M. Morneau de réduire la part du fédéral « de 23 % aujourd’hui à moins de 20 % sur 10 ans ».

Certaines provinces soutiennent l’idée d’un financement fédéral sur 10 ans qui verrait les transferts en santé augmenter de 5,2 % par année, tandis que d’autres voudraient voir le gouvernement fédéral faire croître graduellement sa part des budgets provinciaux de soins de santé à 25 %.

En tout, le gouvernement fédéral prévoit fournir aux provinces et aux territoires environ 72,8 milliards de dollars en paiements de transfert l’an prochain, incluant les paiements de péréquation aux provinces qui y auront droit.

Quatre provinces n’auront pas droit aux paiements de péréquation l’an prochain en vertu de la formule de calcul : Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Les six provinces restantes recevront au total 18,25 milliards de dollars, le Québec obtenant la plus large part, à 11 milliards de dollars.

Le programme de péréquation inscrit dans la Constitution redistribue l’argent aux provinces les plus pauvres pour aider à financer les services publics.

Les transferts en santé

Terre-Neuve-et-Labrador : 539 millions de dollarsÎle-du-Prince-Édouard : 152 millions de dollarsNouvelle-Écosse : 967 millions de dollarsNouveau-Brunswick : 768 millions de dollarsQuébec : 8,49 milliards de dollarsOntario : 14,3 milliards de dollarsManitoba : 1,35 milliard de dollarsSaskatchewan : 1,18 milliard de dollarsAlberta : 4,38 milliards de dollarsColombie-Britannique : 4,86 milliards de dollarsYukon : 38 millions de dollarsTerritoires du Nord-Ouest : 45 millions de dollarsNunavut : 38 millions de dollarsTotal : 37,15 milliards de dollars

Transferts en matière de programmes sociaux

Terre-Neuve-et-Labrador : 199 millions de dollarsÎle-du-Prince-Édouard : 56 millions de dollarsNouvelle-Écosse : 358 millions de dollarsNouveau-Brunswick : 284 millions de dollarsQuébec : 3,14 milliards de dollarsOntario : 5,3 milliards de dollarsManitoba : 502 millions de dollarsSaskatchewan : 438 millions de dollarsAlberta : 1,62 milliard de dollarsColombie-Britannique : 1,8 milliard de dollarsYukon : 14 millions de dollarsTerritoires du Nord-Ouest : 17 millions de dollarsNunavut : 14 millions de dollarsTotal : 13,75 milliards de dollars

Financement total, incluant la péréquation et la formule de financement des territoires

Terre-Neuve-et-Labrador : 738 millions de dollarsÎle-du-Prince-Édouard : 599 millions de dollarsNouvelle-Écosse : 3,1 milliards de dollarsNouveau-Brunswick : 2,8 milliards de dollarsQuébec : 22,7 milliards de dollarsOntario : 21,1 milliards de dollarsManitoba : 3,68 milliards de dollarsSaskatchewan : 1,62 milliard de dollarsAlberta : 6 milliards de dollarsColombie-Britannique : 6,67 milliards de dollarsYukon : 972 millions de dollarsTerritoires du Nord-Ouest : 1,3 milliard de dollarsNunavut : 1,58 milliard de dollarsTotal : 72,83 milliards de dollars

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