Le vrai premier ministre du Québec

Le vrai premier ministre du Québec

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a décrété que le débat est clos. Selon ses propos rapportés dans Le Devoir, les « cris des manifestants et les sondages d’opinion ne changeront rien aux grandes orientations du projet de loi sur les hydrocarbures, dont le principe est maintenant adopté…». Et ce, malgré le fait que l’adoption de ce projet de loi 106 « inquiète le Front commun, composé de représentants du monde municipal, agricole, de scientifiques, de regroupements de citoyens et de plusieurs élus de l’opposition ». Sans oublier la chambre des notaires! Quelles sont les raisons de cet entêtement à favoriser les hydrocarbures au moment même où M. Couillard fait des déclarations ronflantes sur la scène internationale, notamment lors de la conférence de Marrakech’

Le projet de loi 106 aura des impacts majeurs; selon le site de l’Assemblée nationale; il modifierait 20 lois existantes ainsi que le Code civil. Toutes ces modifications vont altérer en profondeur notre façon de fonctionner sur le plan légal. Dans une démocratie, une loi aussi fondamentale peut-elle être lancée en catimini pendant les vacances d’été sans un débat de fond’ Et en plus, à contre-courant d’un large consensus! Lorsque M. Arcand prend la parole durant la conférence annuelle de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), on serait presque tenté de croire qu’il serait devenu le porte-parole de l’industrie pétrolière!

Le projet de loi sur les hydrocarbures (chapitre IV du PL 106) n’interdit aucune technique comme la fracturation, et n’exclut aucune région, même l’île de Montréal. De plus, ce projet de loi renforce l’emprise des pétrolières et gazières sur le territoire québécois : il transforme les permis en licences qui confèrent des droits immobiliers réels sur le sous-sol, distincts des droits sur la surface du sol, avec droit d’accès prépondérant au sous-sol durant les étapes de l’exploration et de l’exploitation. Cette transformation des permis en droits immobiliers réels est peut-être ce qui donne tout son sens aux remarques du ministre Arcand affirmant qu’il n’y aurait pas nécessairement d’extraction à court terme : pour les pétrolières et gazières, le projet de loi sécurise la quasi-propriété de notre sous-sol… en attendant que la grogne citoyenne s’épuise.

Michael Binnion, président de l’APGQ, a raison de jubiler. Voilà quelques années, l’incurie (le mot se veut diplomatique!) du ministère des Ressources naturelles a « vendu » les claims gaziers dans le shale d’Utica à 0,10 $ par hectare alors que la Colombie-Britannique vendait les siens à 1 000 $ par hectare. Maintenant, le même ministère défend un projet de loi qui « garantit » la propriété du sous-sol à des compagnies étrangères qui l’ont achetée à un prix dérisoire. Le dernier rapport financier de Questerre (la compagnie dont M. Binnion est le PDG) jubile : « Nous espérons que cette loi et les nouveaux règlements nous permettront de reprendre notre travail dans notre gisement d’Utica. Nous sommes très encouragés par les commentaires publics que le ministre des Ressources naturelles a faits récemment lors de la conférence de l’APGQ confirmant son objectif de faire adopter la loi avant la fin de l’année.» (ma traduction)

Coudonc! Qui est propriétaire du sol en territoire québécois’ Les citoyens, ou des compagnies étrangères’ Le PL 106 garantit la propriété de notre sous-sol à des compagnies qui l’ont achetée pour une bouchée de pain. Et leur donne le droit de nous exproprier! Whoa les moteurs!

Ce qui amène une deuxième question. Qui est le véritable premier ministre du Québec’ La marionnette Couillard, qui fait des beaux discours au sujet de la réduction des gaz à effet de serre à la conférence de Marrakech’ Ou le président de l’APGQ, Michael Binnion’ Si le projet de loi 106 est accepté sans que soient biffées les clauses totalement inacceptables dans une société démocratique, le vrai « premier ministre » du Québec deviendra de fait Michael Binnion.

Est-ce que j’exagère’ Oh! Si peu.

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Lorsqu’il est question de politique, les Québécois distinguent aisément les tâches qui reviennent à la première ministre, aux députés, aux ministres et aux porte-paroles en matière de ceci ou de cela. Par contre, fort peu nombreux sont ceux qui connaissent l’utilité du whip, le concept de leader parlementaire ou le nom de l’actuelle protectrice du citoyen. Voici donc une présentation de quatre fonctions parlementaires des députés, de cinq personnes désignées par l’Assemblée et du plus haut dignitaire sur le plan protocolaire au Québec.

Actuellement: Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis, mais celui-ci pourrait changer avec la venue du nouveau gouvernement.

C’est à lui que les députés s’adressent lors de leurs interventions à l’Assemblée. Ses tâches principales consistent à arbitrer les séances, s’assurer du bon déroulement des travaux, protéger les droits des députés, préparer les prévisions budgétaires et représenter l’Assemblée dans ses rapports avec d’autres gouvernements. N’ayant pas droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix, il cesse d’appartenir à son groupe parlementaire, dès qu’il entre en fonction.

Nicole Ménard, députée de Laporte (gouvernement) et Sylvain Pagé, député de Labelle, (opposition officielle).

Le caucus de chaque parti est constitué de l’ensemble des députés qui siègent à l’Assemblée sous la bannière de ce parti. Choisis par le chef de leur groupe parlementaire, les présidents de caucus établissent l’ordre du jour et dirigent les réunions de leurs caucus respectifs. Ils doivent entre autres s’assurer que tous les sujets prévus sont examinés et que le temps qui leur est alloué soit respecté.

Stéphane Billette, député de Huntingdon, (gouvernement) et Marjolain Dufour, député de René-Lévesque (oppostion officielle).

Signifiant «fouet» en anglais, le mot «whip» représente la fonction disciplinaire du parti. Aidé d’adjoints, le whip s’assure que les députés manifestent une solidarité parlementaire, veille à ce qu’ils soient suffisamment nombreux à l’Assemblée et en commission (surtout les jours de votes), note le nom de ceux qui interviennent pendant les débats et remplit diverses fonctions touchant aux aspects matériels de la vie de ses collègues.

Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, (gouvernement) et Agnès Maltais, députée de Taschereau, (opposition)

Possédant une connaissance approfondie des règles et coutumes parlementaires, il est le principal stratège et conseiller en la matière. En plus d’assurer un lien entre le Conseil des ministres et l’Assemblée, il a l’exclusivité de certains actes de procédures tels que la motion d’ajournement de l’Assemblée (qui met fin aux travaux d’une séance) ou la motion de renvoi en commission d’un projet de loi pour son étude détaillée.

Jacques Drouin quittera ses fonctions le 11 juillet 2014.

Responsable des élections provinciales (générales et partielles), municipales, scolaires et des référendums, il supervise la délimitation des circonscriptions électorales, la liste électorale permanente, le dépôt des bulletins de vote, leur dépouillement et la proclamation des résultats. Il veille également au contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales, en plus d’avoir le devoir d’informer les électeurs de leurs droits électoraux.

Assurant la surveillance des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques, tels que les ministres, les députés et leur personnel, le Commissaire au lobbyisme effectue les inspections relatives à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ou du Code de déontologie des lobbyistes qu’il a élaboré.

Il guide les députés au sujet de leurs obligations concernant les incompatibilités de fonctions, les conflits d’intérêts, les dons et les avantages. De sa propre initiative ou à la demande d’un député, il peut faire des vérifications ou des enquêtes pour déterminer si des manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée ont été commis par un député ou un membre du Conseil exécutif.

Elle prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Dans le meilleur intérêt des citoyens, elle peut proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives, ou à tout projet concernant ces matières. Même si elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 95 % de ses recommandations sont acceptées.

Exerçant un contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, il communique aux principaux intéressés ses constatations, ses commentaires et ses recommandations. Son apport consiste à promouvoir une reddition de comptes à la fois rigoureuse et transparente. Il vise à améliorer les pratiques de gestion à l’échelle gouvernementale. Depuis 2008, il vérifie également les livres et comptes des entités des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’éducation et des organismes sans but lucratif qui gravitent autour de ces réseaux. Il a aussi la responsabilité de réaliser des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance des sociétés d’État.

Représentant de la Couronne et reconnu comme le plus haut dignitaire sur le plan protocolaire, il a la tâche de nommer le premier ministre, les membres du Conseil exécutif (ministres) sur recommandation du premier ministre, ainsi que les juges des cours du Québec. Il est également responsable de la ratification des décrets du gouvernement, de la sanction des lois, en plus de veiller à la convocation, la prorogation et la dissolution de l’Assemblée nationale.

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