La réforme du mécanisme de soutien de l’éolien avancée

La réforme du mécanisme de soutien de l'éolien avancée

PARIS (AFP) – 

La réforme du mécanisme de soutien public de l’éolien aura lieu dès l’année prochaine, alors que cette énergie avait obtenu un sursis par rapport à d’autres filières, a-t-on appris mardi auprès du ministère de l’Énergie.

Actuellement les projets éoliens sont subventionnés via des tarifs bonifiés d’achat par EDF de l’électricité qu’ils produisent, mais devaient d’ici 2018 basculer vers un système de développement de projets par appels d’offres, avec une vente sur le marché de l’électricité associée à une prime (appelée complément de rémunération) permettant d’atteindre un prix garanti.

D’autres énergies renouvelables, comme le solaire ou la biomasse (à partir d’une certaine taille), sont sous ce nouveau régime depuis cette année. Cette réforme découle des nouvelles lignes directrices européennes sur le soutien aux énergies renouvelables, établies en 2014.

« Les travaux sont engagés en vue de basculer plus tôt que prévu vers le complément de rémunération à partir de 2017 », a indiqué à l’AFP le ministère de l’Énergie, confirmant une information des Échos.

L’éolien bénéficiait d’un sursis car son tarif bonifié avait été notifié et validé en 2014 par la Commission européenne, avant l’édiction des lignes directrices.

Il était valable dix ans, mais étant donné la maturité de la filière éolienne, le gouvernement français avait indiqué qu’il ne serait maintenu qu’au maximum jusqu’en 2018.

Depuis, la France a cependant engagé une réforme de la CSPE, une taxe appliquée à la facture d’électricité et qui sert notamment à financer les énergies renouvelables.

« La Commission a estimé que cette réforme modifiait le cadre général français du soutien aux énergies renouvelables et donc partant de là, le cadre de l’éolien, et qu’ainsi la déclaration de compatibilité (du tarif éolien) n’était plus valable », explique le ministère.

En conséquence, des discussions ont été engagées avec la Commission européenne et la filière, inquiète de cette incertitude sur le secteur qui risquait de paralyser les projets.

« Dans l’idée de donner de la visibilité à la filière (…), il était au fond pragmatique d’accélérer le basculement vers le complément de rémunération pour sortir de cette incertitude », ajoute-t-on au ministère.

Les textes réglementaires qui fixeront ce nouveau cadre devraient être pris « avant la fin de l’année », précise le ministère.

© 2016 AFP

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