Divorce sans juge, le projet de loi Justice du XXIe siècle adopté en 1ère lecture

Divorce sans juge, le projet de loi Justice du XXIe siècle adopté en 1ère lecture
24 mai 2016 – 17H05

© AFP | L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi « Justice du XXIe siècle »

PARIS (AFP) – 

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi « Justice du XXIe siècle », dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

Les députés ont voté par 301 voix contre 198 « le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », et par 299 contre 195 le second volet de la réforme, consacré « aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ».

© 2016 AFP

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